Politique de retrait des contenus

Document modèle à faire valider par un avocat. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être adapté à la situation réelle de l'éditeur.

Toute personne apparaissant dans une vidéo, ou tout titulaire de droits, peut demander son retrait via le formulaire dédié (accessible sans vérification d'âge) ou par e-mail à [À COMPLÉTER : e-mail de signalement / retrait].

Procédure d'urgence

Pour les motifs « personne mineure », « contenu non consenti » et « violation de vie privée », la vidéo est bloquée automatiquement dès la réception, avant toute vérification, puis examinée en priorité.

Autres demandes

Les demandes fondées sur le droit d'auteur doivent contenir les éléments prévus par la réglementation applicable (règlement européen sur les services numériques et LCEN) — à confirmer par l'avocat. [À COMPLÉTER : délai de traitement cible, procédure de contre-notification.]

Retrait du consentement

Une personne apparaissant dans une vidéo peut demander le retrait de son consentement ; la vidéo est alors dépubliée. [À FAIRE PRÉCISER par l'avocat : conséquences contractuelles.]