Conditions générales d'utilisation

Document modèle à faire valider par un avocat. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être adapté à la situation réelle de l'éditeur.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès au service CumUnity, édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l'éditeur].

2. Accès réservé aux personnes majeures

Le service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. L'accès aux contenus est subordonné, à chaque visite, à une vérification d'âge réalisée par un prestataire indépendant. Toute tentative de contournement est interdite.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte est facultative. Le compte ne dispense pas de la vérification d'âge. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et peut supprimer son compte à tout moment depuis ses préférences.

4. Contenus

Les contenus sont publiés par l'éditeur uniquement lorsque les droits de diffusion, l'identité, la majorité au moment du tournage et le consentement documenté de chaque personne apparaissant ont été vérifiés. Toute reproduction ou rediffusion est interdite.

5. Comportements interdits

Il est interdit de partager ses accès, de tenter d'accéder directement aux fichiers vidéo, d'automatiser la consultation, de générer artificiellement des vues ou des clics publicitaires, ou de porter atteinte à la sécurité du service.

6. Signalement et retrait

Voir la politique de retrait et la politique de modération.

7. Responsabilité

[À COMPLÉTER avec l'avocat : limitations de responsabilité conformes au droit de la consommation.]

8. Droit applicable

Droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente, médiation de la consommation le cas échéant.]

Version du [À COMPLÉTER : date].