Politique de modération

Document modèle à faire valider par un avocat. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être adapté à la situation réelle de l'éditeur.

Contenus acceptés

Seuls sont publiés des contenus pour lesquels l'éditeur détient : l'identité vérifiée de chaque personne apparaissant, la preuve de sa majorité à la date du tournage, son consentement documenté, une autorisation écrite de diffusion, une licence en cours de validité et un contrôle de provenance. Les justificatifs sont archivés de manière sécurisée. Le système refuse techniquement toute publication dont le dossier est incomplet.

Contenus interdits

Tout contenu impliquant une personne mineure, présentée comme mineure ou dont l'âge ne peut être établi.
Tout contenu dont le consentement ne peut être établi, ou dont le consentement a été retiré.
Les contenus intimes diffusés sans le consentement des personnes concernées.
Les situations d'exploitation sexuelle, de violence non simulée ou de traite.
Les contenus dont les droits de diffusion ne sont pas détenus.

Traitement des signalements

Les signalements de personne mineure, de contenu non consenti ou d'atteinte à la vie privée entraînent le blocage automatique et immédiat de la vidéo, puis un examen humain prioritaire. Les autres signalements sont examinés [À COMPLÉTER : délai cible]. Les contenus manifestement pédocriminels sont signalés aux autorités (PHAROS).